Du point vu de la Législation…
Le respect de la réglementation sociale en vigueur : une priorité pour l’ensemble de nos agents d’exploitations et commerciaux pour vous garantir un voyage en tranquillité et en toute sécurité.
Lors de l’organisation de votre séjour, voyages, transfert, mise à disposition pour une journée, une demi-journée ou une soirée, nos agents d’exploitations doivent respecter un ensemble de paramètres qui sont les suivants :
1. La durée maximale de conduite continue
- Ne doit pas dépasser 4h30 de jour.
- Et 4h de 21h => 6h.
- Un temps d’arrêt de 45 minutes doit être respecté.
- Ou deux temps d’arrêt l’un de 15 minutes et l’autre de 30 minutes ensuite.
2. La durée maximale de conduite journalière
- Ne doit pas dépasser 9h00* par période de 24h.
- Un repos journalier de 11H00 doit être respecté en + des temps d’arrêts obligatoire.
(* Cette durée peut-être portée à 10h 2 fois par semaine sous certaines conditions)
3. La durée journalière de travail
- Ne peut dépasser 14h00 d’amplitude globale cela implique le départ et le retour au dépôt.
- S’ajoute à cela les temps d’arrêts obligatoire et également un repos journalier de 11h.
4. L’amplitude
- 12h par jour (de la prise à la fin de service).
- 13h sans dérogation en simple équipage en service régulier.
- 14h en simple équipage pour les services occasionnels et touristiques.
- 18h en double équipage (un supplément est facturé).
5. Le repos hebdomadaire
- Est obligatoire au-delà de 6 jours de travail consécutif en France et de 12 jours à l’étranger.
- 45 heures de repos hebdomadaire consécutif doivent également être respecté.
Voici autant de paramètres, qui font de notre profession un métier complexe pour organiser votre séjour tout en respectant vos attentes.