Nos engagements

Du point vu de la Législation…

Le respect de la réglementation sociale en vigueur : une priorité pour l’ensemble de nos agents d’exploitations et commerciaux pour vous garantir un voyage en tranquillité et en toute sécurité.

Lors de l’organisation de votre séjour, voyages, transfert, mise à disposition pour une journée, une demi-journée ou une soirée, nos agents d’exploitations doivent respecter un ensemble de paramètres qui sont les suivants :

1. La durée maximale de conduite continue

  • Ne doit pas dépasser 4h30 de jour.
  • Et 4h de 21h => 6h.
  • Un temps d’arrêt de 45 minutes doit être respecté.
  • Ou deux temps d’arrêt l’un de 15 minutes et l’autre de 30 minutes ensuite.

2. La durée maximale de conduite journalière

  • Ne doit pas dépasser 9h00* par période de 24h.
  • Un repos journalier de 11H00 doit être respecté en + des temps d’arrêts obligatoire.

(* Cette durée peut-être portée à 10h 2 fois par semaine sous certaines conditions)

3. La durée journalière de travail

  • Ne peut dépasser 14h00 d’amplitude globale cela implique le départ et le retour au dépôt.
  • S’ajoute à cela les temps d’arrêts obligatoire et également un repos journalier de 11h.

4. L’amplitude

  • 12h par jour (de la prise à la fin de service).
  • 13h sans dérogation en simple équipage en service régulier.
  • 14h en simple équipage pour les services occasionnels et touristiques.
  • 18h en double équipage (un supplément est facturé).

5. Le repos hebdomadaire

  • Est obligatoire au-delà de 6 jours de travail consécutif en France et de 12 jours à l’étranger.
  • 45 heures de repos hebdomadaire consécutif doivent également être respecté.

 

Voici autant de paramètres, qui font de notre profession un métier complexe pour organiser votre séjour tout en respectant vos attentes.