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Autocars de tourisme : règlementation applicable

Souvent appelés cars de tourisme, les autocars de tourisme sont des véhicules automobiles dédiés au transport en commun de voyageurs.

Petit rappel sur les autocars

A l’inverse des autobus dont on fait un usage plus urbain et péri-urbain, on utilise les autocars pour les liaisons inter-urbaines, durant lesquelles les voyageurs sont obligatoirement assis.

D’ailleurs, afin d’assurer la sécurité des voyageurs,  le Code de la Route français a fait appliquer la législation européenne (directive 2003/20/CE du Parlement Européen) et impose depuis juillet 2003 l’usage des ceintures de sécurité dans les autocars mis en circulation après le 1er octobre 2001.

Un autocar, puisqu’il permet de voyager sur de plus longues distances, est équipé de soutes dans lesquelles les passagers peuvent laisser leurs bagages.
Les soutes se situent sous l’habitacle, ce qui explique que les autocars soient plus hauts que leurs homologues urbains, les autobus.

Lorsque les autocars font de longs trajets, et notamment de nuit, les autocars peuvent être équipés de toilettes et au choix, soit de sièges inclinables, soit de couchettes.

La législation des autocars de tourisme

En matière de législation, le texte de base des autocariste en France est la loi LOTI, la Loi d’Orientation des Transports Intérieurs du 30 décembre 1982, qui a été amendée par divers textes ( retrouver la loi LOTI sur Wikipedia).

Un autocariste est aussi soumis au Code du Tourisme dès lors qu’il propose à la vente un un forfait touristique, puisqu’il est alors considéré comme opérateur de voyages et de séjours.

Le forfait touristique est défini à l’article L 211-2 du Code du Tourisme comme étant :

« La prestation :
1° Résultant de la combinaison préalable d’au moins deux opérations portant respectivement sur le transport, le logement ou d’autres services touristiques non accessoires au transport ou au logement et représentant une part significative dans le forfait
2° Dépassant vingt-quatre heures ou incluant une nuitée ;
3° Vendue ou offerte à la vente à un prix tout compris. »

Cette filiation au Code du Tourisme implique donc des droits et des obligations supplémentaires.

En 2002, l’art. 4 de la Loi de Développement du Tourisme imposait une obligation de classement. Ce classement était exprimé en nombre d’étoiles en fonction du confort de l’autocar (voir la classification des autocars) mais ce classement a été abandonné.
Il n’est donc plus obligatoire pour les autocaristes de tourisme de déposer une demander de classement auprès de l’UCAT, l’Union pour le Classement des Autocars de Tourisme.

Les autocars de tourisme Menguy Burban

Les autocars de tourisme que met à votre disposition Menguy Burban sont des autocars de 49 à 59 places.

Nos véhicules sont équipés de la climatisation, vidéo, DVD et sont adaptés aux trajets moyennes/longues distances, de jour comme de nuit.
Disposant des équipements nécessaires, ces véhicules allient parfaitement sécurité et confort.

Nous possédons l’Habilitation Tourisme référencé en HA05690013.

Vous pouvez aussi découvrir notre Charte Qualité, ainsi que notre Engagement Environnement.

Si vous souhaitez plus d’informations sur nos autocars, n’hésitez pas à vous rendre sur notre page autocars ou à nous appeler au 09.62.25.66.66.